Condition d’utilisation
Dernière mise à jour : 28 mars 2023
1. Préambule
Le site web frec-mediterranee.fr (ci-dessous « le Site ») est exploité par le FREC Mediterranée (ci-dessous « nous », « nous » ou « le FREC »). Les conditions d’utilisation ci-dessous (ci-dessous « les Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation du Site par les utilisateurs (ci-dessous « vous » ou « l’utilisateur »).
2. Acceptation des conditions
L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation par l’utilisateur des conditions ci-dessous. Si vous ne souhaitez pas ou ne pouvez pas accepter ces conditions, veuillez ne pas accéder ou utiliser le Site.
3. Modifications des conditions
Le FREC Mediterranée se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment, sans avis préalable. Les conditions en vigueur à chaque moment sont disponibles sur le Site. Nous recommandons aux utilisateurs de consulter régulièrement ces conditions pour s’assurer de leur conformité aux modifications éventuelles.
4. Responsabilité
Le FREC Mediterranée s’efforce de fournir des informations et des contenus de qualité sur le Site. Toutefois, le FREC Mediterranée ne garantit pas l’exactitude, la pertinence, la exhaustivité ou la mise à jour des informations et des contenus disponibles sur le Site. Le FREC Mediterranée ne peut être tenu responsable d’erreurs ou d’omissions concernant les informations et les contenus du Site.
Le FREC Mediterranée ne garantit pas non plus l’accessibilité et la disponibilité du Site. Le FREC Mediterranée ne peut être tenu responsable d’interruptions, de défaillances ou de dysfonctionnements de tout ou partie du Site, ni des conséquences que cela pourrait entraîner pour les utilisateurs.
5. Respect de la vie privée
Le FREC Mediterranée respecte la vie privée des utilisateurs et s’engage à respecter les dispositions applicables en matière de protection des données personnelles. Les informations personnelles des utilisateurs sont collectées et traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
6. Propriété intellectuelle
Le Site, y compris son nom, son logo, son design, son contenu, ses textes, ses images, ses graphiques, ses sons et ses logiciels, ainsi que les marques, les noms commerciaux et les marques de service associés au Site sont la propriété intellectuelle exclusive du FREC Mediterranée ou de ses ayants droit respectifs.
Toutes les reproductions, représentations, diffusions, adaptations, traductions, modifications, extractions ou reproductions, en tout ou en partie, du Site ou de ses éléments, quel que soit le support ou le moyen utilisé, sans l’autorisation préalable et écrite du FREC Mediterranée ou des ayants droit respectifs, sont strictement interdites et constituent une infringement de la propriété intellectuelle punissable par les lois en vigueur.
7. Hyperliens
Le Site peut contenir des hyperliens vers des sites web tiers. Le FREC Mediterranée ne peut pas être tenu responsable du contenu, de la disponibilité, de la qualité, de la fiabilité ou de la conformité aux lois des sites web tiers ou des ressources auxquelles ces hyperliens peuvent renvoyer. Les liens vers des sites web tiers ne constituent pas une approbation ou une recommandation de ces sites web ou de leurs contenus par le FREC Mediterranée.
8. Lois applicables et juridiction
Ces conditions sont régies et interprétées conformément aux lois françaises en vigueur. Les parties conviennent de la compétence exclusive des tribunaux françaises pour résoudre toutes les litiges qui pourraient naître au sujet de ces conditions ou de leur application.
9. Contact
Pour toute question ou commentaire concernant ces conditions, veuillez contacter le FREC Mediterranée en utilisant le formulaire de contact disponible sur le Site ou en nous écrivant à l’adresse suivante :
FREC Mediterranée
123 Rue de la Mer
12345 Marseille, France